Mentions légales
1. Identification du vendeur
Atelier Demoncel
20 route du Tréhemont
57250 Moyeuvre-Grande – France
Entreprise immatriculée en France, au registre de la Chambre Des Métiers et de l'Artisanat de METZ sous le numéro de SIRET 850 116 690 00023
Le site www.atelierdemoncel.fr est édité par shopify.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Atelier Demoncel.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations textiles artisanales réalisées avec soin.
Chaque pièce étant unique, de légères variations peuvent exister par rapport aux photos présentées sur le site.
Certains articles peuvent être personnalisés (notamment par broderie).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Atelier Demoncel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est définitive après validation du paiement.
Atelier Demoncel se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, etc.).
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont préparées avec soin.
Le délai entre le traitement de la commande et la livraison est d’environ deux semaines.
Les livraisons sont effectuées en fin d’après-midi ainsi que le week-end.
Atelier Demoncel ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés
- non lavés
- non modifiés
- dans leur emballage d’origine
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les articles personnalisés (notamment brodés) ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
9. Retours et remboursement
Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable écrit d’Atelier Demoncel.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception et vérification des produits, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
11. Responsabilité
Atelier Demoncel ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
12. Entretien des produits
Les créations sont lavables en machine à 40°C maximum.
Le sèche-linge est déconseillé afin de préserver leur qualité.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
14. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après démarche préalable écrite auprès d’Atelier Demoncel, vous pouvez saisir :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : www.cm2c.net
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.